CGU Biwiz

1- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Biwiz.fr

L’utilisation du site Biwiz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site biwiz.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Biwiz SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site biwiz.fr est mis à jour régulièrement par Biwiz SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2- Description des services fournis ou proposés par biwiz.fr

Le site biwiz.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société Biwiz SAS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site biwiz.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le prix de vente du Véhicule ainsi que les sommes à la charge de l’Acheteur (notamment la quote-part acheteur des honoraires de courtage, l’éventuel complément de prix lié aux conditions de garantie et les frais de carte grise) sont précisés dans les conditions générales de vente et sur le bon de réservation, préalablement à tout engagement.

3- Limitation contractuelle sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript et CSS.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4- Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Biwiz SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5- Limitations de responsabilité

La société Biwiz SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site biwiz.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site biwiz.fr.

6- Gestion des données personnelles

La gestion des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site est décrite dans la rubrique « Traitement des données personnelles » accessible sur le Site. Le responsable du traitement est la société Biwiz SAS – 344 Avenue Jean Guiton – 17000 La Rochelle. Conformément à la réglementation applicable (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant, qu’il peut exercer en contactant la Société.

7- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site biwiz.fr est soumis au droit français.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend. À défaut de résolution amiable, et conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

8- Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD »).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9- Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.